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Mentions légales

Les informations légales et réglementaires relatives à AfterClinic, éditeur de la plateforme de suivi postopératoire.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Présentation

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1. Éditeur du site

Le site AfterClinic (ci-après « le Site ») est édité par :

AFTER CLINIC SOLUTIONSSiège social : TVA intracommunautaire : TBD

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société AFTER CLINIC SOLUTIONS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVHcloud (OVH SAS).61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’AfterClinic ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AfterClinic. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque AfterClinic et son logo sont des marques protégées. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

AFTER CLINIC SOLUTIONS est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site et ses services. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données de santé font l’objet de mesures de sécurité renforcées et sont hébergées auprès de prestataires conformes aux exigences applicables.

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7. Responsabilités

AfterClinic s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, AfterClinic ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Les informations présentes sur le Site ont une vocation informative et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé. En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.

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9. Contact

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