Présentation
AfterClinic accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, et tout particulièrement de vos données de santé. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Elle s’applique au site, à l’application mobile et aux espaces professionnels AfterClinic, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
2. Données collectées
Selon votre profil et votre utilisation des Services, nous pouvons collecter :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (e-mail, téléphone).
- Données de santé : intervention réalisée, protocole de suivi, réponses aux questionnaires, photos de cicatrisation, messages échangés avec l’équipe médicale, documents médicaux.
- Données professionnelles (chirurgiens, secrétariats, infirmières) : identité, spécialité, établissement, identifiants professionnels.
- Données de connexion : identifiants de compte, journaux de connexion, type d’appareil et version de l’application.
- Données de contact : informations transmises via le formulaire de contact ou par e-mail.
Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Assurer le suivi postopératoire et la coordination avec l’équipe médicale | Exécution du contrat ; prise en charge sanitaire (art. 9.2.h RGPD) |
| Créer et gérer votre compte, sécuriser l’accès aux Services | Exécution du contrat |
| Envoyer les rappels, notifications et alertes de suivi | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes de contact, de démonstration ou de recrutement | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime |
| Améliorer la qualité et la sécurité des Services | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
4. Données de santé
Les données de santé sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles sont traitées uniquement pour votre prise en charge et ne sont accessibles qu’aux professionnels intervenant dans votre suivi, dans le respect du secret médical.
Elles font l’objet de mesures de sécurité renforcées et sont hébergées auprès de prestataires conformes aux exigences applicables. Le détail de nos hébergeurs figure dans les mentions légales.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :
- À l’équipe médicale AfterClinic (infirmières IPA et médecins) en charge de votre suivi.
- À votre chirurgien, à son équipe et, le cas échéant, à son secrétariat médical.
- Aux infirmières intervenant à domicile lorsque votre protocole le prévoit.
- À nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi de SMS et d’e-mails), liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les données de santé sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Certaines données techniques liées à la consultation du site public peuvent transiter par des prestataires situés hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de suivi et de santé | Durée du suivi, puis archivage pendant la durée légale applicable aux données de santé |
| Compte utilisateur | Jusqu’à la suppression du compte, puis archivage limité aux obligations légales |
| Demandes de contact et prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Candidatures | 2 ans maximum, sauf accord du candidat |
| Journaux de connexion | 12 mois |
8. Sécurité des données
AfterClinic met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : chiffrement des échanges, contrôle des accès selon le rôle de chaque utilisateur, authentification, traçabilité des accès, sauvegardes et sensibilisation des équipes à la confidentialité.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :